Politique de protection générale des données

protection données we peps

La présente Politique de protection des données personnelles est à jour au 4 août 2017

Définitions

  • WE PEPS : Désigne la société WE PEPS, SAS au capital de 10.000€, dont le siège est situé 42 rue du Maubeuge, 75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 253 161, représentée par Monsieur Benjamin POUTIER, son Président, et Madame Lena PETERSEN, sa Directrice-Générale ;
  • Annonce : Désigne une annonce concernant un espace proposé à la location et publiée par un Utilisateur par le biais du Site, de l’Application et des Services ;
  • Hôte : Désigne toute personne morale ou toute personne physique majeure, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou de l’Application. Tout Hôte doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces ;
  • Application : Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par la société WE PEPS ;
  • Compte : Système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une
    « personne physique ou morale identifiable »une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Espaces : désigne tous biens résidentiels et autres ou une partie délimitée d’un bien telle qu’une terrasse par exemple qui peut être intérieur et/ou extérieur et qui appartient à l’Hôte ou est loué par l’Hôte pour son compte et qu’il met à disposition du Guest;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Guest: Utilisateur ayant réservé un Espace par l’intermédiaire du Site ou de l’Application ;
  • Réservation : Désigne un droit consenti par un Hôte à un Guest pour utiliser l’Espace, objet de l’Annonce, durant la Période convenue entre eux ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la société WE PEPS et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Le site internet de la société WE PEPS permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Service, à savoir : www.we-peps.fr ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à la société WE PEPS ou d’autres individus sans relation avec la société WE PEPS et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

La Société WE PEPS utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services ;
  • Facturation ;
  • Information sur l’Utilisateur et l’Espace proposé à la location ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Elaboration de statistiques commerciales ;
  • Marketing ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Quelles données de connexion sont collectées ?

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;

Pourquoi la Société WE PEPS collecte-t-elle l’adresse IP ?

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société WE PEPS collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

Pourquoi la Société WE PEPS utilise-t-elle des cookies ?

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société WE PEPS informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Quelles sont les données collectées automatiquement et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société WE PEPS peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…

Les Données relatives à la gestion des Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d’un compte, à savoir :

  • au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • les adresses postales associées ;
  • les pseudonymes utilisés ;
  • les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • les numéros de téléphone ;
  • le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande d’options payantes) ou du Compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé ;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l’heure de la transaction.

Qu’en est-il concernant les données entrées volontairement par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services ?

La société WE PEPS reçoit, conserve et traite les informations, y compris les Données Personnelles, que l’Utilisateur met à sa disposition lorsqu’il accède ou utilise la plateforme et les Services. Par exemple, lorsque :

  • il complète un formulaire sur la plateforme, notamment lorsque il s’inscrit ou qu’il met à jour les informations de son Compte personnel, ou quand il fournit une pièce d’identité ou d’autres informations de vérification ;
  • il utilise la plateforme ou y accède, notamment pour rechercher ou publier des Annonces, effectuer ou accepter des Réservations, effectuer des paiements pour la location d’Espaces, réserver ou effectuer des paiements pour tous services associés pouvant être proposés (y compris, notamment, le ménage), publier des commentaires ou des comptes-rendus, ou communiquer avec d’autres Utilisateurs ;
  • il lie son Compte WE PEPS à un compte ouvert sur un site de Tiers (ex : Facebook), auquel cas, la société WE PEPS obtiendra les Données Personnelles que l’Utilisateur aura divulguées sur le site de Tiers, dans les limites permises par les paramètres qu’il aura définis sur le site de Tiers et qu’il aura autorisés ;
  • il communique avec la société WE PEPS ;
  • il partage des informations avec un autre Utilisateur.

Les Données entrées par l’Utilisateur pour utiliser le Site et/ou l’Application ne sont pas conservées par la Société WE PEPS plus de 6 mois après la fin de l’abonnement.

La société WE PEPS a prévu une Fonctionnalité permettant à l’Utilisateur d’inviter ses amis et ses contacts à utiliser la plateforme.

La société WE PEPS peut intégrer la plateforme à des sites de Tiers tels que Facebook ou autres, de manière à ce que l’Utilisateur puisse envoyer des messages d’invitation par le biais du site de Tiers lui-même. Ces messages seront envoyés par le site de Tiers et la société WE PEPS ne collectera pas et ne conservera pas les coordonnées utilisées pour l’envoi.

L’Utilisateur peut également envoyer des courriers électroniques d’invitation ou de demande via la plateforme elle-même. Dans ce cas, la société WE PEPS demande les coordonnées auxquelles l’Utilisateur souhaite envoyer vos invitations/demandes. La société WE PEPS peut utiliser et conserver ces informations qui sont communiquées dans les seuls buts de permettre à l’Utilisateur d’envoyer à ses amis et contacts une invitation ou une demande de commentaire, et pour la détection et la prévention des fraudes.

Comment modifier ses Données Personnelles ?

L’Utilisateur peut revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans son Compte personnel. S’il souhaite corriger ses informations, il peut directement le faire en se connectant à son Compte personnel. S’il souhaite supprimer complètement son Compte personnel, il peut le faire en envoyant un mail à l’adresse contact@we-peps.fr. Tous commentaires, publications sur des Annonces et contenus similaires que l’Utilisateur aura écrits pourront rester publiquement disponibles sur la plateforme, associés à son identifiant, même après la suppression de son Compte personnel.

Qui Collecte vos Données Personnelles ?

Le site Internet www.we-peps.fr est édité par la société WE PEPS.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société WE PEPS est susceptible de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs.

La Société WE PEPS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.

À cette fin, la Société WE PEPS invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.

En conséquence, la Société WE PEPS s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le numéro 2061882 v 0.

Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société WE PEPS. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société WE PEPS qui agissent au nom et pour le compte de la Société WE PEPS, et notamment l’hébergeur du Site.

La Société WE PEPS peut communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société WE PEPS peut enfin communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à des prestataires Tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les Données Personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Vos Données Personnelles seront-elles transmises à des Tiers ?

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises sans votre accord préalable à des sites Tiers à la société WE PEPS.

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

La Société WE PEPS peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@we-peps.fr.

Comment la Société WE PEPS assure-t-elle la sécurité des Données Personnelles ?

La Société WE PEPS veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les Données Personnelles divulguées par eux sur le Site et/ou l’Application sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs Données Personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des Données Personnelles de toute personne Tierce.

Quels sont les droits des utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs Données Personnelles.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société WE PEPS soit par courrier postal à l’adresse suivante : 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS, soit par courriel à l’adresse contact@we-peps.fr.

Comment sont enregistrées les Données bancaires ?

Mangopay, le prestataire de paiement de la Société WE PEPS, propose à l’Utilisateur de mémoriser ses Données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle Réservation.

Les Données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées par Mangopay que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. Mangopay ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses Données bancaires.

Comment les utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de Protection des Données ?

La Société WE PEPS peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. La Société WE PEPS informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

La Société WE PEPS invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter WE PEPS ?

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société WE PEPS pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

  • Mail : contact@we-peps.fr
  • Adresse postale : WE PEPS SAS 42 rue du Maubeuge, 75009 PARIS
  • Téléphone : 01 71 86 95 81