Conditions générales d’utilisateur

conditions générales utilisateurs we peps

Table des matières

ARTICLE 1 – DEFINITIONS.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SITE.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES SERVICES.

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application.

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas-échéant, l’Application aux Hôtes connectés sur leur Compte personnel.

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas-échéant, l’Application aux Guests connectés sur leur Compte personnel.

ARTICLE 7 – CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL.

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel.

7.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe.

7.3. Profil Utilisateur.

7.4. Vérifications.

ARTICLE 8 – PUBLICATION D’ANNONCES.

8.1. Modalités de la publication.

8.2. Droit des Tiers.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE MODERATION DES ANNONCES ET DES COMMENTAIRES.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DU SITE.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES.

12.1. Données Collectées.

12.1.1. Données à caractère personnel.

12.1.2. Communication de messages à caractère promotionnels.

12.1.3. Transfert des Données à caractère personnel.

12.1.4. Cookies.

12.2. Réversibilité des Données.

12.3. Sécurisation des Données.

ARTICLE 13 – PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE.

14.1. Fonctionnement du Site.

14.2. Informations présentes sur le Site.

14.3. Relations entre les Utilisateurs.

14.4. Liens hypertexte.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE.

ARTICLE 17 – LANGUE.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE.

ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPETENTE.


 

Conditions Générales d’Utilisation

des utilisateurs du site we-peps.fr

Conditions générales d’utilisation à jour du [13/09/2017]

ARTICLE 1 –DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • WE PEPS : Désigne la société WE PEPS, SAS au capital de 10.000€, dont le siège est situé 42 rue du Maubeuge, 75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 253 161, représentée par Monsieur Benjamin POUTIER, son Président, et Madame Lena PETERSEN, sa Directrice-Générale ;
  • Annonce : Désigne une annonce concernant un espace proposé à la location et publiée par un Utilisateur par le biais du Site, de l’Application et des Services ;
  • Application : Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par la société WE PEPS ;
  • Compte : Système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Espaces : désigne tous biens résidentiels et autres ou une partie délimitée d’un bien telle qu’une terrasse par exemple qui peut être intérieur et/ou extérieur et qui appartient à l’Hôte ou est loué par l’Hôte pour son compte et qu’il met à disposition du Guest;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Guest: Utilisateur ayant réservé un Espace par l’intermédiaire du Site ou de l’Application ;
  • Hôte : Désigne toute personne morale ou toute personne physique majeure, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou de l’Application. Tout Hôte doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces ;
  • Message Privé : message envoyé par un Utilisateur à un autre Utilisateur via la messagerie disponible sur le Compte personnel de chaque Utilisateur ;
  • Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
  • Période : désigne la durée (en jours calendaires) durant laquelle le Guest aura accès à l’Espace mis à sa disposition par l’Hôte ;
  • Réservation : Désigne un droit consenti par un Hôte à un Guest pour utiliser l’Espace, objet de l’Annonce, durant la Période convenue entre eux ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la société WE PEPS ;
  • Site : Le site internet de la société WE PEPS permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Service, à savoir : www.we-peps.fr ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à la société WE PEPS ou d’autres individus sans relation avec la société WE PEPS et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2 –OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet www.we-peps.fr et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter WE PEPS aux adresses suivantes :

  • Mail : contact@we-peps.fr
  • Adresse postale : WE PEPS SAS, 42 rue du Maubeuge, 75009 PARIS
  • Téléphone : 01 71 86 95 81

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par la société WE PEPS sur le Site et, le cas-échéant, l’Application tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site et, le cas-échéant, l’Application  l’adresse électronique suivante :

La simple connexion par toute personne au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

L’Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l’acceptation des CGU.

La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes CGU. De plus, l’Utilisateur s’engage à en avoir pris connaissance avant son inscription.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SITE

La société WE PEPS met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.we-peps.fr, pouvant être utilisée par des Hôtes ayant des Espaces à louer faisant l’objet d’une Annonce et pouvant être réservés et d’autres Utilisateurs souhaitant réserver de tels Espaces.

La plateforme permet aux Hôtes de publier des Annonces et d’interagir directement avec de potentiels Guests. Ces Services sont accessibles sur le Site www.we-peps.fr et, le cas-échéant, sous forme d’Application pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application.

L’Utilisateur peut consulter les Annonces même s’il n’est pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, s’il souhaite réserver un Espace ou créer une Annonce, il doit préalablement créer un Compte personnel.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société WE PEPS se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La société WE PEPS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La société WE PEPS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La société WE PEPS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, la société WE PEPS n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte personnel et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application

Depuis le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs peuvent :

  • consulter toutes les Annonces diffusées ;
  • Signaler un abus en cliquant sur la fenêtre prévue à cet effet ou directement à l’adresse suivante https://we-peps.fr/signaler-un-abus/ afin de remplir le formulaire de signalement qui sera envoyé à la société WE PEPS (pour tout renseignement complémentaire, consultez la foire aux questions à l’adresse https://we-peps.fr/faq/) ;
  • partager une Annonce sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage ;
  • géolocaliser des Annonces déposées dans toutes les catégories.

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas-échéant, l’Application aux Hôtes connectés sur leur Compte personnel

Depuis le Site et/ou, le cas-échéant, l’Application, les Hôtes une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

  • déposer une/des Annonce(s) ;
  • accéder à l’espace « Mes Annonces » ;
  • sauvegarder une/des Annonces(s) ;
  • sauvegarder des recherches ;
  • Créer et gérer leurs options de facturation et de paiement ;
  • rechercher des Annonces(s) ;
  • consulter leur « tableau de bord » ;
  • gérer leurs Annonces via le tableau de bord du Compte Personnel :
  • suppression d’Annonce ;
  • modification d’Annonce ;
  • géolocalisation du bien ;
  • modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel.

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas-échéant, l’Application aux Guests connectés sur leur Compte personnel

Depuis le Site et/ou, le cas-échéant, l’Application, les Guests une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

  • créer et gérer leurs options de facturation et de paiement ;
  • rechercher des Annonces(s) ;
  • prendre contact avec les Hôtes uniquement par Message Privé tant que le règlement de la Réservation n’est pas effectué ;
  • modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte personnel ;
  • enregistrer, le cas-échéant, leurs moyens de paiement.

ARTICLE 7 – CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel

Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Utilisateur, il est nécessaire de créer un Compte.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur peut :

  • soit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :
PARTICULIER PROFESSIONNEL
o   Photo de profil

o   Civilité

o   Prénom

o   Nom

o   Email

o   Date de naissance

o   Lieu de naissance

o   Nationalité

o   Téléphone

o   Adresse

o   Code postal

o   Ville

o   Pays

o   Photo de profil

o   Nom de la société

o   Numéro de siret

o   Email

o   Civilité du représentant légal

o   Prénom du représentant légal

o   Nom du représentant légal

o   Date de naissance du représentant légal

o   Lieu de naissance du représentant légal

o   Fonction du représentant légal

o   Nationalité du représentant légal

o   Pays de résidence du représentant légal

o   Adresse de la société

o   Code postal de la société

o   Ville de la société

o   Pays de la société

Pour les Hôtes ayant la qualité de professionnel, si adresse de l’hébergement est différente de celle du siège social de la société, il convient de renseigner :

  • Civilité, nom et prénom du responsable sur place ;
  • Mail du responsable sur place ;
  • Téléphone du responsable sur place ;
  • Adresse ;
  • Code postal ;
  • Ville ;
  • Pays.
  • soit se connecter, via la Plateforme de la société WE PEPS, par l’intermédiaire de compte Facebook ou à son compte Gmail. En utilisant une telle fonctionnalité, l’Utilisateur comprend que la société WE PEPS aura accès, publiera sur la plate-forme et conservera certaines informations de son compte Facebook et de son compte Gmail. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le lien entre son Compte et son compte Facebook.

A l’occasion de la création de son Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société WE PEPS, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec la société WE PEPS.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur définit ses codes d’accès qui sont un identifiant et un mot de passe. Il peut également choisir une photo de profil.

7.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement la société WE PEPS. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé la société WE PEPS. L’Utilisateur reconnaît à la société WE PEPS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.3. Profil Utilisateur

La société WE PEPS encourage les Utilisateurs à poster un avis sur les Hôtes et/ou les Guests. Les Utilisateurs ne peuvent poster un avis que sur un Utilisateur avec lequel ils ont conclu un contrat de location. L’avis ne pourra être posté que lorsque la Période de location sera arrivée à son terme.

En revanche, l’Utilisateur n’est pas autorisé à laisser un avis sur un autre Utilisateur avec lequel il n’a pas été en contact dans le cadre d’une Annonce.

Le ou les avis laissés par l’Hôte et le Guest ne sont visibles et publiés sur le Site et, le cas-échéant, l’Application qu’après le plus court des délais suivants :

  • immédiatement après que le Guest et l’Hôte aient chacun laissé un avis ;
  • passé un délai de 10 jours calendaires après le premier avis laissé par le Guest ou l’Hôte.

L’Utilisateur est averti par mail du commentaire laissé à son sujet par un autre Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Utilisateur a laissé sur son profil dans un délai maximum de 10 jours calendaires suivant la publication de l’avis laissé à son égard. L’avis et la réponse, le cas échéant, seront publiés sur le profil.

7.4. Vérifications

La société WE PEPS peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

ARTICLE 8 – PUBLICATION D’ANNONCES

8.1. Modalités de la publication

Pour créer une Annonce, l’Utilisateur doit notamment communiquer plusieurs informations sur l’Espace concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’Espace ainsi que son prix, le règlement intérieur de l’Hôte et les conditions financières afférentes.

Les modalités de publication des Annonces sont décrites dans les conditions générales de vente applicables aux Hôtes accessibles à l’adresse suivante :

Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l’Application et les Services, tous les Espaces doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. L’Utilisateur comprend et accepte que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du l’Utilisateur, des classements et/ou de la facilité de la Réservation.

L’Hôte, et non la société WE PEPS, est responsable de l’exactitude des photos et descriptifs fournis dans les Annonces publiées sur le Site et, le cas échéant, sur l’Application.

8.2. Droit des Tiers

L’Hôte reconnait et accepte être le seul responsable de toutes les Annonces qu’il publie. En conséquence, il déclare et garantit que toute Annonce qu’il publie et que toute Réservation d’un Espace faisant l’objet d’une Annonce qu’il a publié :

  • ne violent aucun accord qu’il aurait passé avec des Tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, ou tout autre contrat conclu avec un Tiers ;
  • seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Espace faisant l’objet d’une Annonce qu’il a publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) ;
  • ne violeront pas les droits des Tiers.

La société WE PEPS exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Utilisateur louant l’Espace de tous accords ou obligations conclus avec des Tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. La société WE PEPS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu’elle, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, ou comme contraires aux présentes CGU.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il envoie sur l’intégralité du Site et de l’Application, que ce soit en postant une Annonce, en notant un profil d’Utilisateur ou encore en répondant à une Annonce par exemple. Chaque contribution de la part de l’Utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • utiliser un pseudo pouvant heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
  • heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
  • être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum quelconque.

La société WE PEPS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Tous les Messages Privés envoyés par le biais du Site doivent constituer de véritables demandes de renseignements relatifs à une Réservation. L’envoi de spams ou de courriers électroniques indésirables est formellement interdit.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE MODERATION DES ANNONCES ET DES COMMENTAIRES

La société WE PEPS n’effectue aucun contrôle a priori et n’accomplit aucune opération de modération a priori quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l’Utilisateur sur le Site et sur l’Application. En ce sens, la société WE PEPS n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.

L’Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d’en informer la société WE PEPS à l’aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à l’adresse suivante :

ARTICLE 11 –  EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, la société WE PEPS se réserve le droit d’exclure un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont cités ci-après :

  • Non-respect des droits de Tiers (par exemple non-respect d’un règlement de copropriété, proposition d’un Espace à la location alors que le bail interdit la sous-location, proposition d’un Espace appartenant à un Tiers à la location sans son accord exprès, etc…) ;
  • Proposition d’un Espace en état d’insalubrité à la location ;
  • Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues à l’ARTICLE 9 ;
  • Annulation de Réservations 2 (deux) fois consécutives ;
  • Pour un Hôte, proposition auprès des Guests de louer un Espace proposé dans une Annonce en dehors du Site et, le cas-échéant, de l’Application.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.

12.1. Données Collectées

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site sont volontairement collectées par l’Utilisateur à l’aide des Fonctionnalités.

Toutes les Données de l’Utilisateur collectées au titre de l’utilisation du Site sont sa propriété, la société WE PEPS dispose d’un droit d’accès et d’utilisation desdites Données dans l’intérêt de l’Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

12.1.1. Données à caractère personnel

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l’Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L’Utilisateur autorise la société WE PEPS à collecter et à utiliser lesdites Données.

La société WE PEPS garantit qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites données (déclaration CNIL n° 2061882 v 0).

L’Utilisateur est seul responsable de l’authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu’il implémente sur le Site.

Les Données à caractère personnel ainsi collectées par la société WE PEPS restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@wepeps.fr

La société WE PEPS s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.

12.1.2. Communication de messages à caractère promotionnels

Lors de son inscription autant qu’au cours de son utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur est en droit d’accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit soit refuser de recevoir des mails des entreprises partenaires de la société WE PEPS, soit, après son inscription, envoyer un mail à l’adresse contact@we-peps.fr pour être retiré de la liste de diffusion.

12.1.3. Transfert des Données à caractère personnel

L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient transmises par la Société WE PEPS aux autres Utilisateurs dans le cadre d’une Réservation ainsi qu’aux partenaires de la société WE PEPS dans le cadre des Services et de l’amélioration des prestations de la société WE PEPS.

12.1.4. Cookies

L’Utilisateur autorise la société WE PEPS à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données Personnelles telles que l’adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site est susceptible d’implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur. Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinés à faciliter l’utilisation du Site. L’Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.

12.2. Réversibilité des Données

Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur sur le Site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@we-peps.fr.

Dès lors, aucune Donnée Personnelle au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par la société WE PEPS ni par ses partenaires.

12.3. Sécurisation des Données

Dans le cadre d’une obligation de moyens, la société WE PEPS met tous les moyens mis à sa disposition en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données. À cette fin, la société WE PEPS utilise les moyens d’un service d’hébergement de données à distance et, à ce titre, limite ses obligations et sa responsabilité à celles accordées par ledit Service.

ARTICLE 13 – PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’elle publie sur le Site, la société WE PEPS dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

La société WE PEPS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de la société WE PEPS.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

14.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site et des Services, la société WE PEPS est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de la société WE PEPS ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de la société WE PEPS ne saurait être engagée.

La société WE PEPS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

14.2. Informations présentes sur le Site

Le Site, l’Application et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle des Utilisateurs peuvent créer et publier des Annonces pour la location d’Espaces que d’autres Utilisateurs peuvent consulter pour obtenir des informations ou pour réserver lesdits espaces directement auprès de l’Utilisateur ayant créé l’Annonce.

La société WE PEPS n’est ni propriétaire ni exploitant de Espaces, y compris notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements. Elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements.

La société WE PEPS ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur le Site www.we-peps.fr, les responsabilités de la société WE PEPS se limitent à faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services. La société WE PEPS n’a ainsi qu’un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.

La société WE PEPS n’est partie à aucun accord passé entre les Utilisateurs, et elle n’a pas la qualité de courtier en immobilier, d’agent immobilier ou d’assureur. La société WE PEPS n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs, de l’Application et des Services ou concernant les Espaces proposés à la location. La société WE PEPS exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

A cet égard, la société WE PEPS n’est pas responsable des éléments de sécurité ou du respect des normes des Espaces et ne saurait en aucun cas être responsable des agissements des Guests.

La société WE PEPS se limite à un rôle de mise en relation. L’Utilisateur agit exclusivement en son nom et pour son propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de la société WE PEPS.

La société WE PEPS ne contrôle pas les Annonces, les activités hors ligne associées aux Annonces ou toutes autres questions liées à toute Annonce créée par un Utilisateur.

La société WE PEPS ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des Annonces ni l’état, la légalité ou le caractère adapté des Espaces proposés. La société WE PEPS exclut toute responsabilité relative aux Annonces et aux Espaces. En conséquence, les Utilisateurs effectueront ou accepteront leurs Réservations à leurs propres risques.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de la société WE PEPS, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de la société WE PEPS.

La société WE PEPS ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que la société WE PEPS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

14.3. Relations entre les Utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que la société WE PEPS n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Utilisateur.

Cependant, la société WE PEPS pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si la société WE PEPS choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

La société WE PEPS exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.

La société WE PEPS ne garantit pas que le Site, l’Application, les Services, le contenu collectif, y compris notamment, les Annonces ou tout Espace, seront conformes aux besoins de l’Utilisateur ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

La Société WE PEPS ne fait aucune garantie concernant :

  • la qualité de tout(e) Annonce, Espace ou Utilisateurs .
  • la qualité des Services ;
  • l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateur et obtenue par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de la société WE PEPS ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services.

L’Utilisateur comprend que la société WE PEPS n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site, l’Application ou les Services, ni d’évaluer ou de visiter tout Espace.

La société WE PEPS ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société WE PEPS. La société WE PEPS exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres tiers.

14.4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la société WE PEPS quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société WE PEPS, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre la société WE PEPS et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 17 – LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.